Conditions Générales De Vente

DStudio et Compagnie
Siret : 90906114500019

Prix

Les prix sur notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et d’expédition de commande (voir livraison).

Lors de commande à expédier vers des pays autres que la France métropolitaine dont vous êtes l’importateur, des droits de douane ou des taxes locales ou des droits d’importation ou des taxes d’Etat peuvent être exigées. DStudioShop ne prendra pas en charge ces droits et les sommes demandés. Ils seront à votre charge et relève de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités ou organisme compétente de votre pays. Il est alors conseiller de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes seront obligatoirement payables en Euros. Les prix sur DStudioShop peuvent être modifier à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Chaque produit est la propriété de DStudioShop jusqu’au complet paiement du prix.

Commande

Sur internet : http://dstudioshop.com/

Lorsque vous validez votre commande après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes Condition Générales de ventes pleinement et sans réserve. DStudioShop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande.

Les données enregistrées par DStudioShop constituent une preuve de l’ensemble des transactions passées par DStudioShop et ses clients.

Disponibilité

Notre offre de produits est valable seulement dans la limite du stock disponible. Les articles épuisés sont en principe indiqués ou retirés sur le site. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, une erreur s’est produite, nous vous en informeront par mail dans les plus brefs délais.

Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Livraison

La livraison s’effectue à l’adresse que vous avec indiquée lors de votre commande. Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison de votre commande pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.  Hors de cette zone DStudioShop ne s’aurait s’engagé.

Les frais de préparation et d’expédition sont calculés en fonction du poids de la commande, du lieu de livraison et du mode d’expédition choisi par le client.

Nous conseillons au client de vérifier sa commande lors de sa réception et de faire toutes réclamation qui vous apparaitrez justifiées.

Nous nous réservons la possibilité de fractionner les livraisons et l’ensemble de la commande sera débité. Toutefois, les frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Paiement

Les règlements de vos achats s’effectueront par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues. La commande payable par Carte Bleues (MasterCard ou Visa) ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

Le débit de la carte Bleue s’effectue au moment de la validation de la commande.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

 

Garanties

Chaque produit acheté sur DStudioShop donne le droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits de notre site internet.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil).
Tout retour devra se faire avec une remise contre signature. La garantie consiste, selon notre choix, soit au remplacement, à l’échange, soit au remboursement, dont vous avez la charge de nous les faire parvenir à vos frais.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Pour toute commande non expédiée au-delà de 30 jours, sera annulée et le remboursement sera effectuer au client.

Pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas, le client dispose d’un délai de 7 jours à partir du moment celui-ci a réceptionné la commande. Les frais d’envoi et de retour sera à la charge du client et un avoir sera établi au même montant que la facture d’achat. Le retour sera accepté que pour les produits complets et dans leur emballage d’origine avec une copie de la facture d’achat.

Néanmoins, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, le remboursement s’effectuera sur l’ensemble des produits et des frais d’expéditions. Les retours sont à effectuer à :

DStudio et Compagnie
23 rue de la république
26100 Romans sur Isère.

Pour toute réclamation, veuillez indiquer le motif, les coordonnées de l’acheteur, le numéro de facture et les références des produits achetés.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Tout article incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sera repris.
Tout remboursement s’effectuera par virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation

Rétractation

  • Produits Physiques :

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à DStudioShop dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, présentant une trace d’utilisation, dans un état différent de celui d’origine, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, DStudioShop sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours.

  • Produits numériques :

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Traitement des colis non distribués par la Poste

Pour tout colis retourné par La Poste pour les motifs suivant : NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), colis non réclamé durant sa période d’instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions précédemment citées s’appliquent :

  • Non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse incomplète ou erronée et que l’erreur provient du client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur provient de DStudioShop, les frais de réexpédition seront à notre charge.
  • Non distribué sous le motif « Colis non réclamé durant sa période d’instance » : En cas d’absence de votre part, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de votre domicile. Vous avez alors 15 jours pour le récupérer sur présentation de l’avis de passage et de votre carte d’identité. À la fin de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Il en va de votre responsabilité pour récupérer le colis, c’est pourquoi les frais de réexpédition sont à vos frais.
  • Non distribué sous le motif « Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison » : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture ou de détérioration d’emballage susceptible d’avoir endommagé la marchandise, il est important de demander une déclaration de spoliation à la Poste et de nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. L’assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et DStudioShop.com pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

La Poste nous retourne votre colis, nous vous en informeront par mail ou par téléphone en vous indiquant la procédure à suivre. La réexpédition de votre colis s’effectuera après le paiement des frais correspondants.

Si le paiement des frais de réexpédition ne sont pas payez ou si vous ne réclamez pas le colis qui vous a été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant 2 mois. A la fin de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Aucun remboursement, échange ou indemnisation ne sera fait.

Traitement des colis non distribués par Mondial Relay

Pour tout colis retourné par Mondial Relay pour les motifs suivant : Adresse Relay non renseigné, colis non réclamé durant sa période d’instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les conditions précédemment citées s’appliquent :

  • Non distribué sous le motif Relay non renseigné : Si le colis a été envoyé à une adresse incomplète ou erronée et que l’erreur provient du client, le colis pourra être réexpédié à vos frais. Si l’erreur provient de DStudioShop, les frais de réexpédition seront à notre charge.
  • Non distribué sous le motif « Colis non réclamé durant sa période d’instance » : Vous avez 15 jours pour récupérer votre colis sur présentation de votre carte d’identité. À la fin de ce délai, Mondial Relay nous retourne chaque colis non réclamé. Il en va de votre responsabilité pour récupérer le colis, c’est pourquoi les frais de réexpédition sont à vos frais.
  • Non distribué sous le motif « Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison » : Si vous refusez le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture ou de détérioration d’emballage susceptible d’avoir endommagé la marchandise, il est important de nous en aviser rapidement. Vous devez obligatoirement libeller une réserve sur le bordereau de livraison en notant les dommages puis confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis et nous transmettre une copie de ce courrier. L’assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et DStudioShop.com pourra procéder au remplacement et à la livraison de la même marchandise. La vérification de l’état du colis et de ses articles contenus est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison du prestataire a été signé. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).

Mondial Relay nous retourne votre colis, nous vous en informeront par mail ou par téléphone en vous indiquant la procédure à suivre. La réexpédition de votre colis s’effectuera après le paiement des frais correspondants.

Si le paiement des frais de réexpédition ne sont pas payez ou si vous ne réclamez pas le colis qui vous a été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par Mondial Relay, il sera stocké dans nos entrepôts pendant 2 mois. A la fin de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Aucun remboursement, échange ou indemnisation ne sera fait.

Responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Nos photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de DStudioShop ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter.
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Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Informations Nominatives

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